Politique Générale Protection des données personnelles

 

Politique Générale de Protection des données personnelles

 

LEGALIS SCF SECURITE ET CONFORMITE France (ci-après LEGALIS), Société par actions Simplifiée (Société à Associé Unique) au capital de 1000 €uros dont le siège social est au 180 Rue de Charenton 75012 PARIS, est responsable du traitement de vos données personnelles.

LEGALIS accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. A ce titre, nous avons établis ce document aux fins de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. Celles-ci comprennent les Données personnelles recueillies par le biais de notre service clientèle et en ligne par le biais de notre site web.

Il s’applique uniformément à toutes les prestations apportées par la société LEGALIS, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire dans le cas d’une commande particulière.

 

I – QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

 

La collecte des données personnelles se limite au strict nécessaire (principe de minimisation des données).

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • Données de journal: Informations concernant le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP et l’adresse de votre appareil, les hyperliens sur lesquels vous avez cliqué, les sites web que vous avez parcourus avant d’arriver sur nos Sites, et autres informations recueillies au moyen de cookies ou dispositifs de suivi similaires.
  • Données de Base: Nom, SIRET, Adresse, Forme, Code APE, Capital de la société, numéro de téléphone, Nombre d’employés.
  • Coordonnées: Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel)
  • prestataires de services ;
  • tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
  • sites Internet/annuaires/bases de données/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques ou rendues publiques par des tiers.

LEGALIS peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client tel que des prospects.

 

  1. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

II-a) Pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires.

 

II-b) Pour assurer les principales fonctionnalité du Site et son amélioration

  • Navigation
  • Connexion sécurisée
  • Amélioration des performances …

 

II-c) Pour suivre notre relation contractuelle

  • Création et gestion de compte
  • Sondage – Avis

 

III. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par LEGALIS sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à LEGALIS de gérer les données reçues dans ses applications informatiques. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes amené à divulguer vos données personnelles uniquement aux :

  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (Ces entités qui peuvent être des cabinets de conseil, prestataires de services techniques ou informatique, service clientèle (liste non exhaustive), sont tous susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles si ces informations sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Ces entités ne pourront pas utiliser vos données personnelles à d’autres fins;
  • mandataires indépendants, intermédiaires,
  • partenaires commerciaux,
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, commissaires de justice.

 

  1. TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UE

 

Lorsque nous serons tenus de transférer vos Données personnelles à un Tiers basé dans un pays où la législation en matière de protection des données n’est pas réputée offrir le même niveau de protection, nous garantissons des mesures de protection des données adéquates en nous appuyant sur des clauses contractuelles types.

 

  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, soit par voie postale (LEGALIS 180 Rue de Charenton 75012 PARIS), soit par voie électronique (contact@oapr.fr)

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

 

VII. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site.

 

VIII. COMMENT NOUS CONTACTER ?

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection de votre vie privée, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à contact@oapr.fr

 

  1. DIVERS

 

Des informations relatives à notre politique cookie et à la sécurité informatique sont disponibles dans notre «Politique de gestion des Cookies»