Mise en œuvre d’actions de prévention des risques professionnels

Les méthodes d’évaluation de OAPR ont été rigoureusement validées par un groupe d’experts chevronnés, qui ont examiné avec soin tant la forme que le fond de ces solutions. De plus, ce groupe assure une surveillance réglementaire constante pour garantir que nos méthodes d’évaluation sont en parfaite conformité avec les réglementations actuelles.

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en quelques mots

MÉTHODOLOGIE D'EVALUATION OAPR

Un groupe d'experts chevronnés a validé les méthodes d'évaluation de OAPR, en étudiant attentivement la forme et le fond de ces solutions. 
En outre, ce groupe effectue une surveillance réglementaire régulière afin d'assurer que nos méthodes d'évaluation respectent rigoureusement les réglementations en vigueur. Nous avons opté pour une approche axée sur les besoins particuliers des entreprises, ce qui facilite la compréhension et l'application des mesures d'amélioration que nous proposons aux dirigeants d'entreprises. Le processus d'évaluation est très précis et prend en considération les spécificités propres à chaque domaine d'activité. Les risques peuvent être identifiés et analysés soit par une personne interne à l'entreprise, à condition qu'elle ait été formée et dispose des compétences nécessaires en matière de santé et de sécurité au travail (SST), soit par une personne externe ayant le statut d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). OAPR (DIGI-OAPR/INTRA-OAPR) a développé des outils d'analyse et d'évaluation qui reposent sur des IPRP dont la compétence est reconnue. Ces experts sont agréés par la DIRECCTE et bénéficient d'une assurance responsabilité professionnelle enregistrée.

LES GROUPES DE DANGERS PROFESSIONNELS

La santé au travail est aujourd'hui un enjeu majeur pour nos compatriotes. Environ 700 000 accidents du travail sont signalés chaque année et plus de 1 000 personnes décèdent d'un accident du travail ou d'une maladie sur le lieu de travail. À l'heure actuelle, un employé sur dix est exposé à au moins un agent carcinogène. De nombreux employés font part de symptômes associés aux risques psychosociaux, qui ont un impact non seulement sur leur santé, mais aussi sur le bon fonctionnement des entreprises. Il existe 18 catégories de risques reconnues par l'INRS, la CNAM et la Sécurité Sociale : * Les risques liés aux chutes représentent un tiers des accidents du travail avec arrêt et affectent tous les secteurs et métiers. * Les dangers liés à la manutention manuelle se retrouvent dans toutes les professions et représentent 51 % des accidents du travail en 2014. * Il existe des risques liés à la manipulation mécanisée, tels que les chutes, les heurts et les renversements, ainsi qu'à la circulation des engins de manutention. * Les dangers liés à la circulation et aux déplacements comprennent les accidents impliquant des véhicules ou des collisions au sein de l’organisation. * Les dangers liés aux effondrements et aux chutes d'objets sont associés à la chute d'objets provenant de stockages ou d'étages supérieurs, ainsi qu'à l'effondrement de matériaux. * Les risques de toxicité, qui peuvent causer une intoxication, une allergie ou une brûlure, sont considérés comme un facteur de pénibilité et doivent être évalués de manière obligatoire. * L'incendie et l'explosion présentent des dangers : ils peuvent provoquer des brûlures, des blessures ou des intoxications. Chaque jour en France, il y a une explosion dans le secteur industriel. * La présence de micro-organismes entraîne des risques biologiques qui affectent principalement le domaine de la santé et de l'action sociale. * Les dangers liés à l'électricité sont répandus dans toutes les entreprises et peuvent causer des brûlures, une électrisation ou une électrocution. * Le respect des mesures d'hygiène permet de prévenir l'exposition à des agents dangereux. * L'exposition excessive au bruit peut causer des problèmes de santé professionnels tels que la surdité irréversible. Le bruit a aussi la capacité de dissimuler des signaux de danger, ce qui a un impact sur la sécurité. En France, 67% des employés expriment leur mécontentement face au bruit sur leur lieu de travail. Ce danger, considéré comme un élément de difficulté, exige une évaluation obligatoire. * Les vibrations : ces dangers représentent la sixième cause de maladies professionnelles en France, touchant plus de 10% des employés dans pratiquement tous les domaines. Ils sont également considérés comme un élément de difficulté indispensable. * Les dangers associés aux températures ambiantes : ces dangers peuvent engendrer de l'inconfort, de la fatigue, et dans certains cas, des problèmes de santé graves tels que des gelures ou des faux-teints. On les considère comme un élément de difficulté. * Il est crucial d'avoir un éclairage approprié, qu'il soit naturel ou artificiel, afin de garantir le bien-être et de réduire les risques au travail. * Le niveau de gravité des risques liés aux rayonnements varie en fonction des types de rayonnements émis par certains appareils ou matériaux. * En 2012, les machines étaient responsables de 12,4 % des accidents du travail, dont une grande partie était causée par la manutention et les outils. * Les risques associés aux interventions d'entreprises étrangères sont plus importants lorsque l'on travaille dans des environnements inconnus ou avec des activités étrangères. Les entreprises extérieures qui interviennent dans d'autres entreprises représentent 15% des victimes d'accidents mortels. * Les dangers associés à la structure du travail et au stress comprennent le stress, la violence interne (harcèlement moral et sexuel) et externe (agressions, conflits). Ces risques affectent tous les domaines d'activité, avec 47% des employés français affirmant éprouver du stress sur le lieu de travail. En résumé, même si l'exercice professionnel peut présenter des dangers et impacter la santé des employés, une approche de prévention appropriée peut également être une ressource bénéfique pour leur bien-être.

DÉTERMINER LES DANGERS

La définition du risque, qui n'est pas directement observable, est particulièrement difficile. Il s'agit d'un événement à venir, donc incertain, entre le risque et le tort. Le risque, d'après l'INRS, est « la possibilité d'une rencontre entre une personne et un danger auquel elle est confrontée ». Le risque est caractérisé par 2 principaux éléments : L'incidence d'un dommage, en fonction de la fréquence et/ou de la durée d'exposition au danger. La sévérité du dommage. Le milieu professionnel est supposé être un cadre où l'employé pratique ses activités professionnelles de manière saine et sécurisée, sous la responsabilité et l'autorité de son employeur. Toutefois, il existe encore des dangers et les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encore trop courants. 
Effectivement, les entreprises sont constamment préoccupées par les risques professionnels. En 2014, plus de 1,2 million d'incidents (accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles) ont été identifiés et pris en charge par l'Assurance Maladie – Risques Professionnels, dont près de 800 000 ont entraîné un arrêt de travail. Au cours des dernières années, les troubles musculosquelettiques (TMS) ont connu une augmentation en Europe, ce qui en fait la principale cause de maladies professionnelles reconnues (85 % des maladies professionnelles). Le nombre de cancers reconnus d'origine professionnelle a connu une augmentation de 40 % entre 2009 et 2014. En moyenne, au cours des cinq dernières années, 1 670 de ces cancers ont été traités par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels chaque année. La montée des risques psychosociaux va à l'encontre de la nature même du travail, à savoir la cohésion des équipes, les relations de travail, le contrôle de l'activité et les horaires de travail. L'objectif de l'évaluation des risques professionnels est de repérer les dangers auxquels les salariés d'un établissement sont confrontés, afin de mettre en œuvre des mesures de prévention pertinentes qui englobent les aspects techniques, humains et sociaux.

Cela constitue une étape cruciale de toute démarche de prévention en matière de santé et de sécurité au travail, et facilite la rédaction d'un rapport d'évaluation en accord avec les normes en vigueur.

Les résultats sont enregistrés dans un "Document Unique", qui est mis à jour au moins une fois par an et accessible à toutes les parties impliquées. En outre, il est nécessaire de prendre en compte les données collectives indispensables pour évaluer l'exposition aux facteurs de pénibilité ainsi que la proportion d'employés exposés à ces facteurs (Article R. 4121-1-1 du Code du travail).

LE PHÉNOMÈNE DE LA PÉNIBILITÉ

La partie "Pénibilité" joue un rôle crucial dans le document unique, en tant qu'annexe qui fournit des informations détaillées sur la proportion d'employés exposés aux facteurs de pénibilité. Selon les dispositions du Code du travail (Articles L.4121-3-1 et D.4121-5), la pénibilité est définie comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risque professionnels, tels que des contraintes physiques importantes, un environnement physique agressif ou certains rythmes de travail qui peuvent laisser des conséquences durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Cette partie est utilisée comme base pour évaluer le degré de violence d'un employé. Pour chaque employé concerné, il faut évaluer si les seuils établis dans les directives actuelles sont dépassés, ce qui leur donne accès à de nouveaux droits tels que des possibilités de progression professionnelle, la possibilité de passer à temps partiel sans réduction de salaire et la retraite anticipée. L'article D.4161-2 du code du travail définit ces seuils, qui établissent des limites liées à chaque facteur de pénibilité. De plus, ils tiennent compte de l'intensité et de la durée. Il convient de souligner que la décision de déterminer si les seuils ont été dépassés ou non est prise après la mise en place de mesures de protection individuelle et collective. De plus, il convient de souligner que le but est de repérer les personnes fortement exposées, c'est-à-dire au-delà de ces limites. 

Ainsi, il est nécessaire de considérer certains seuils comme des éléments d'exclusion. Il est donc exclu du compte personnel de prévention une personne qui n'est pas exposée à une intensité ou une durée supérieures aux limites établies à l'article D.4161-2.

STRUCTURE ET ACTIVITÉ

Dans un contexte en constante évolution, il est crucial de pouvoir sélectionner des mesures de prévention adéquates et des partenaires expérimentés

UNE HABILITATION I.P.R.P

Il est nécessaire de confier l'évaluation des risques professionnels et sa transcription à des acteurs compétents.

GROUPE D'EXPERTS

Les connaissances, le recul et l'expérience qu'ils possèdent dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail sont enrichis par leur expertise dans ce domaine.

LE RÉSEAU OAPR

OAPR a rassemblé un groupe d'experts, un réseau d'intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) pour renforcer sa compétence dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

LES EXPERTS EN COMPTABILITÉ

De nombreux professionnels de la comptabilité ont été contactés par leurs clients qui souhaitaient être soutenus dans les démarches un peu complexes et chronophages liées à la pénibilité au travail. 
 En effet, les entreprises de moins de cinquante employés ne disposent que très rarement d'un service interne de ressources humaines et ne bénéficient souvent que de leur expert-comptable pour leur seul conseil.

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